Article 1: Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, la société BS Events dont le siège social sis à 4041 VOTTEM, Rue des Cascogniers 1 - Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0714.960.274, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet www, dénommé ci-après " l’acheteur ".

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les produits vendus sur le site internet du vendeur étant photographiés artisanalement, leur parfaite correspondance avec le modèle présenté sur le site internet ne peut en aucun cas être garanti.

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Article 4 : Prix

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site du vendeur avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

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Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- avoir plus de 18 ans ;

- remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement. 

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur (BE0714.960.274) ; le nom et l’adresse complète du domicile légal de l’acheteur ; 

Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant intervenue avant préparation de la commande, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 20% du montant total de la commande.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

 

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en envoyant un courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur gwellco@hotmail.be ou via la page facebook https://www.facebook.com/?locale=fr_FR, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur : BS Events - Rue des Cascogniers 1 - 4041 VOTTEM - BELGIQUE.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés des étiquettes d'origines et de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original (Facture). Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, lavés ou utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. les articles soldés ou en promotion ne seront en aucun cas repris par le vendeur.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à procéder à un échange ou à permettre à l'acheteur de bénéficiez d'un bon d'achat de la valeur de l'article retourné ( sans les frais de port ).

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Ce bon d'achat sera valable 6 mois et pourra être utilisé sur toute la boutique.

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Voir les conditions de retours de marchandises. 

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Article 7 : Paiement et modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par carte de crédit Visa, Mastercard, carte bancaire Maestro, Carte Bleue, virement bancaire ou par module PayPal uniquement. Les factures sont payables à notre siège social, sur le compte IBAN BE85103058329606 BIC NICABEBB ouvert au nom de WYNEN STEPHANIE auprès de CRELAN.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.
 

Article 8 : Livraisons

La livraison, qui nous incombe, s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

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Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : BS Events - Rue des Cascogniers 1, 4041 VOTTEM – Belgique et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont indiqués à titre informatif sur le site, c-à-d via Bpost Belgium dans un délai de 24h à 48h. Soit à domicile, dans un point d'enlèvement, dans un distributeur automatique de paquets (Bpack 24/7) Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai : 1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur) ; 2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; 3 - Si des changements sont décidés par le client après la commande ; 4 - Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire pour la Belgique.

 

Pour la France, les livraisons se font via Mondial Relay.

Le prix de la livraison pour la Belgique est de 6.60€ via bpost et de 3,75€ via Mondial Relay

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Le prix de la livraison pour les autres pays sera celui en vigueur avec Mondial Relay au moment de la commande.

Dans le cas de livraison à l'international, vous serez peut-être sujet aux paiements de taxes d'importation et de frais additionnels et devrez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. G-Well & co ne sera en aucun cas tenu responsable si le client enfreignait ces lois.

Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier. 

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Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit acheté sur le site, doit en faire la notification auprès du vendeur dans les 15 jours de la délivrance par lettre recommandée adressée au siège du vendeur : BS Events - Rue des Cascogniers 1, 4041 VOTTEM - Belgique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Les défauts ou les dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

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Article 10 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

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Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. 

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Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).

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Article 14 : Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties.

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Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services gwellco@hotmail.com

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.

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Article 15 : Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.

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